RGPD : vos données et vos droits

Vous nous confiez quelques renseignements sur votre maison et un moyen de vous joindre. Avant le détail juridique, voici nos engagements.

Ce que nous promettons

• Ne demander que ce qui sert à préparer un rendez-vous.
• Ne rien céder, louer ni échanger.
• Ne jamais vous inscrire d'office à une lettre d'information.
• Effacer votre demande si vous le demandez.

Informations prévues par l'article 13 du RGPD

a) Responsable du traitement : Etablissement Biason (SAS), Zone d'activités du Pont Long II, rue du Valentin, 64121 Serres-Castet, pour son établissement La Porte Basque, 88 avenue Henri de Navarre, 64100 Bayonne (voir la notice légale).

b) Destinataire : La Porte Basque, qui reçoit les demandes, rappelle et établit le devis. Web3Forms transmet le formulaire par e-mail en tant que sous-traitant.

c) Hébergement et transferts : le site est hébergé par Cloudflare, Inc., dont le siège est aux États-Unis. Les transmissions effectuées par Web3Forms et Cloudflare peuvent passer par des serveurs situés hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par ces prestataires.

d) Données concernées : celles du formulaire Votre projet : ouvrages souhaités, commune, neuf ou rénovation, délai, nom, téléphone, e-mail, message.

e) Finalité : reprendre contact avec vous au sujet de votre maison et établir un devis après visite.

f) Base juridique : votre consentement, donné en cochant la case avant l'envoi. Aucun profilage.

g) Copie de contrôle et conservation : une copie de votre demande est gardée dans une base hébergée par Cloudflare (dans l'Union européenne quand c'est possible), pour vérifier qu'aucune demande ne se perd et suivre son traitement. Elle est effacée au bout de trois ans. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée en clair : une empreinte chiffrée sert pendant 24 heures à bloquer les envois abusifs, puis elle est supprimée. Vous pouvez demander l'effacement de votre demande à tout moment.

h) Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment. Pour les exercer, appelez le 06 20 68 78 30 ou écrivez par courrier à La Porte Basque, 88 avenue Henri de Navarre, 64100 Bayonne.

i) Réclamation : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.

j) Caractère facultatif : rien ne vous oblige à remplir le formulaire, mais sans moyen de vous joindre nous ne pourrons pas vous répondre.

Mesure d'audience et cookies

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