# Notice légale

> Notice légale de Menuiserie Pays Basque : éditeur (La Porte Basque, établissement de la SAS Etablissement Biason), hébergeur, droits et visuels générés par IA.

URL : https://menuiserie-pays-basque.fr/legal/
Menuiserie Pays Basque — Fenêtres, portes et volets pour les maisons du Labourd et de Basse-Navarre — https://menuiserie-pays-basque.fr/

Notice établie conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

## Art. 1. Éditeur du site

1. Le site menuiserie-pays-basque.fr est édité par La Porte Basque, établissement de la société Etablissement Biason (SAS). « Menuiserie Pays Basque » est le nom d'usage de ce site.
2. Forme : société par actions simplifiée (SAS).
3. Siège social : Zone d'activités du Pont Long II, rue du Valentin, 64121 Serres-Castet.
4. Établissement : La Porte Basque, 88 avenue Henri de Navarre, 64100 Bayonne.
5. SIREN : 330 335 571 ; SIRET de l'établissement : 330 335 571 00130.
6. TVA intracommunautaire : FR17330335571.
7. Téléphone : 06 20 68 78 30. Aucune adresse e-mail n'est publiée : les demandes passent par le [formulaire](/votre-projet/).
8. Directeur de la publication : le représentant légal d'Etablissement Biason.

## Art. 2. Destinataire des demandes

Les demandes de devis envoyées depuis ce site sont transmises à La Porte Basque, qui les traite et reprend contact avec vous.

## Art. 3. Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

## Art. 4. Visuels

Les photographies du site sont des illustrations générées par intelligence artificielle. Elles ne montrent aucun chantier réalisé, aucune maison ni aucune personne réelle.

## Art. 5. Droits réservés

Textes, logo, mise en forme et illustrations appartiennent à l'éditeur. Leur reproduction ou leur adaptation demande une autorisation écrite. Les marques de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.

## Art. 6. Portée des indications

Les prix, taux et règles cités sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le devis établi après visite engage l'éditeur. Les sites tiers vers lesquels pointent certains liens restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.

## Art. 7. Données personnelles

Voir la page [RGPD](/rgpd/).